Document parlementaire 33K0186-1947-1948

Projet de loi tendant à réaliser certains ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, de pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front.

	Fiche complète
	29/01/1948
Vote Chambre	16/06/1948
Vote Sénat	28/07/1948
Date de la loi	10/08/1948
Date moniteur	16/08/1948 | 17/08/1948 | 18/08/1948
Moniteur n°	229 | 230 | 231
Documents principaux	00/000-K0186/001-1947-1948 00/000-K0275/001-1947-1948 00/000-K0483/001-1947-1948 00/000-K0510/001-1947-1948 00/000-K0529/001-1947-1948 00/000-K0531/001-1947-1948 00/000-K0544/001-1947-1948 00/000-S0385/001-1947-1948 00/000-S0462/001-1947-1948 00/000-S0478/001-1947-1948 00/000-S0485/001-1947-1948 00/000-S0496/001-1947-1948
Document Chambre	33K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0275 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur) , Raoul, Baligand (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Pierre, Diriken (Auteur) , Frans, Van Goey (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0483 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/05/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Kiebooms (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Alfred, De Taeye (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0510 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Sercu (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0529 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frans, Van Goey (Auteur) , Lucien, Mellaerts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0531 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0544 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	11/06/1948
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat	33S0385 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1948
Document Sénat Document suivant	33S0462 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0478 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/07/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0485 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/07/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0496 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	28/07/1948
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Sercu, Arthur
Calendrier	04/03/1948   EN DISCUSSION 11/03/1948   EN DISCUSSION 16/03/1948   EN DISCUSSION 24/03/1948   EN DISCUSSION 22/04/1948   EN DISCUSSION 26/05/1948   EN DISCUSSION 02/06/1948   EN DISCUSSION 02/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1948   EN DISCUSSION 11/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/07/1948   EN DISCUSSION 28/07/1948   EN DISCUSSION 28/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION