Document parlementaire 33K0187-1948-1949

Projet de loi accordant une subvention annuelle à l'Université libre de Bruxelles, à l'Université catholique de Louvain, à la Faculté polytechnique de Mons et au Fonds national de la Recherche scientifique.

	Fiche complète
	28/07/1948
Vote Chambre	13/04/1949
Vote Sénat	10/02/1949
Date de la loi	23/04/1949
Date moniteur	12/06/1949
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-S0146/001-1947-1948 00/000-S0500/001-1947-1948 00/000-S0120/001-1948-1949 00/000-S0121/001-1948-1949 00/000-S0122/001-1948-1949 00/000-S0124/001-1948-1949 00/000-S0128/001-1948-1949 00/000-K0187/001-1948-1949 00/000-K0227/001-1948-1949 00/000-K0300/001-1948-1949 00/000-K0322/001-1948-1949
Document Sénat	33S0146 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/02/1949
Document Sénat Document suivant	33S0500 RAPPORT
Date de dépôt	28/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frank, Baur (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0120 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0121 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0122 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	09/02/1949
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0124 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	09/02/1949
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0128 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/02/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre	33K0187 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	15/02/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/04/1949
Document Chambre Document suivant	33K0227 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Léo, Collard (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0300 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0322 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest, Burnelle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier	22/03/1949   EN DISCUSSION 22/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1949   EN DISCUSSION 09/02/1949   EN DISCUSSION 10/02/1949   EN DISCUSSION 10/02/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR