Document parlementaire 33K0188-1948-1949

Proposition de loi sur la mise en disponibilité du personnel enseignant pour missions syndicales.

	Fiche complète
	15/02/1949
Documents principaux	00/000-K0188/001-1948-1949
Document Chambre	33K0188 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Louis, Major (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT