Document parlementaire 33K0188-1948-1949

Proposition de loi sur la mise en disponibilité du personnel enseignant pour missions syndicales.

Fiche complète
15/02/1949
Documents principaux 00/000-K0188/001-1948-1949
Document Chambre   33K0188
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/02/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Joseph, Bracops (Auteur)
, Louis, Major (Auteur)
, Léo, Collard (Auteur)
, Edmond, Leburton (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT