Document parlementaire 33K0189-1948-1949

Proposition de loi portant des dispositions particulières en vue d'encourager, par l'action de primes-prêts, l'équipement ménager des jeunes mariés de condition modeste.

	Fiche complète
	15/02/1949
Documents principaux	00/000-K0189/001-1948-1949 00/000-K0217/001-1948-1949
Document Chambre	33K0189 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/02/1949
Date d'envoi	22/02/1949
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , Joseph, Vanhellemont (Auteur) , Josephus, Vercauteren (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0217 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE | MARIAGE | PRETS