Document parlementaire 33K0190-1946-1947

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice 1947.

Fiche complète
19/02/1947
Vote Chambre 05/06/1947
Vote Sénat 31/07/1947
Date de la loi 25/08/1947
Date moniteur 01/09/1947 | 02/09/1947
Moniteur n° 244 | 245
Documents principaux 00/000-K0190/001-1946-1947
00/000-K0332/001-1946-1947
00/000-S0276/001-1946-1947
Document Chambre   33K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/06/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0332
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Benoît,Stephaan, Van Acker (Auteur)
Document Sénat   33S0276
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 31/07/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Van Acker, Benoît,Stephaan
Calendrier 07/05/1947   EN DISCUSSION
07/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1947   EN DISCUSSION
05/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/07/1947   EN DISCUSSION
31/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES