Document parlementaire 33K0191-0000-1946

Proposition de loi portant modification de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers.

	Fiche complète
	01/10/1946
Documents principaux	00/000-K0191/001-0000-1946
Document Chambre	33K0191 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1946
Date d'envoi	22/10/1946
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Gaston, Baccus (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	14/05/1947   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS