Document parlementaire 33K0191-1948-1949

Projet de loi concernant la fixation et la majoration des salaires et traitements.

	Fiche complète
	15/02/1949
Documents principaux	00/000-K0191/001-1948-1949
Document Chambre	33K0191 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/02/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/02/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAITEMENTS