Document parlementaire 33K0193-0000-1946

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges.

	Fiche complète
	01/10/1946
Documents principaux	00/000-K0193/001-0000-1946
Document Chambre	33K0193 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/10/1946
Date d'envoi	08/10/1946
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Jean, Rey (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1947   EN DISCUSSION 06/03/1947   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE