Document parlementaire 33K0195-0000-1946

Proposition de loi pour la création d'un "Certificat belge de Navigation aérienne".

	Fiche complète
	01/10/1946
Documents principaux	00/000-K0195/001-0000-1946
Document Chambre	33K0195 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1946
Date d'envoi	05/11/1946
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Victor, Briol (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE