Document parlementaire 33K0197-1947-1948

Projet de loi relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire.

Fiche complète
11/06/1947
Vote Chambre 23/06/1948
Vote Sénat 03/02/1948
Date de la loi 01/07/1948
Date moniteur 18/07/1948
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-S0182/001-1946-1947
00/000-S0111/001-1947-1948
00/000-K0197/001-1947-1948
00/000-K0559/001-1947-1948
Document Sénat   33S0182
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/02/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0111
RAPPORT
Date de dépôt 21/01/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Mazereel (Auteur)
Document Chambre   33K0197
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/02/1948
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 04/02/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/06/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0559
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon,Henri, Mundeleer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Mundeleer, Léon,Henri
Calendrier 22/04/1948   EN DISCUSSION
22/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1948   EN DISCUSSION
23/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/02/1948   EN DISCUSSION
03/02/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | ECOLE MILITAIRE