	Fiche complète
	11/01/1949
Vote Chambre	31/03/1949
Vote Sénat	17/02/1949
Date de la loi	19/04/1949
Date moniteur	24/04/1949
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-S0084/001-1948-1949 00/000-S0103/001-1948-1949 00/000-S0119/001-1948-1949 00/000-K0202/001-1948-1949 00/000-K0236/001-1948-1949
Document Sénat	33S0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/01/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1949
Document Sénat Document suivant	33S0103 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0119 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, de Dorlodot (Auteur)
Document Chambre	33K0202 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/02/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/02/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0236 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Juste (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Juste, Gaston
Calendrier	24/02/1949 EN DISCUSSION 24/02/1949 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1949 EN DISCUSSION 31/03/1949 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1949 EN DISCUSSION 17/02/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT