Document parlementaire 33K0203-1948-1949

Proposition de loi tendant à modifier les articles 12 et 13 de la loi sur l'enseignement moyen.

	Fiche complète
	12/06/1947
Vote Chambre	02/03/1950
Vote Sénat	17/02/1949
Date de la loi	24/03/1950
Date moniteur	04/05/1950
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-S0190/001-1946-1947 00/000-S0245/001-1947-1948 00/000-S0494/001-1947-1948 00/000-K0203/001-1948-1949 00/000-K0240/001-1949-1950
Document Sénat	33S0190 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Edgard, Missiaen (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , Paul, Michot (Auteur) , Paul, Libois (Auteur) , Albert, Lilar (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur)
Date de fin	17/02/1949
Document Sénat Document suivant	33S0245 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Craeybeckx (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0494 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	27/07/1948
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Joseph, Craeybeckx (Auteur)
Document Chambre	33K0203 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/02/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/02/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	02/03/1950
Document Chambre Document suivant	34K0240 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Petrus, Verbist (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Verbist, Petrus
Calendrier	09/02/1950   EN DISCUSSION 16/02/1950   EN DISCUSSION 16/02/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1950   EN DISCUSSION 02/03/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/04/1948   EN DISCUSSION 03/02/1949   EN DISCUSSION 17/02/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE