Document parlementaire 33K0204-0000-1946

Proposition de loi accordant certaines facilités aux élèves des écoles du soir, professionnelles et industrielles.

	Fiche complète
	08/10/1946
Documents principaux	00/000-K0204/001-0000-1946
Document Chambre	33K0204 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1946
Date d'envoi	22/10/1946
Auteur(s)	Ernest, Burnelle (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Félix, Van den Bergh (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL