Document parlementaire 33K0204-1948-1949

Proposition de loi complétant la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	05/08/1947
Vote Sénat	17/02/1949
Documents principaux	00/000-S0302/001-1946-1947 00/000-S0493/001-1947-1948 00/000-K0204/001-1948-1949 00/000-K0241/001-1949-1950 00/000-K0654/001-1969-1970
Document Sénat	33S0302 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/08/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edgard, Missiaen (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur) , Paul, Libois (Auteur) , Georges, Mazereel (Auteur) , Octave, Dierckx (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur)
Date de fin	17/02/1949
Document Sénat Document suivant	33S0493 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur)
Document Chambre	33K0204 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/02/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/02/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre Document suivant	34K0241 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Petrus, Verbist (Auteur)
Document Chambre	40K0654 FARDE
Date de dépôt	17/04/1970
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 17/04/1970 RAPPORT Auteur(s) Remacle (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Verbist, Petrus
Calendrier	09/02/1950   EN DISCUSSION 16/02/1950   EN DISCUSSION 16/02/1950   ADOPTE 09/03/1950   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Remacle, Léon
Calendrier	10/03/1970   REJETE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1950   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1949   EN DISCUSSION 17/02/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE