Document parlementaire 33K0233-0000-1946

Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal.

Fiche complète
22/10/1946
Vote Chambre 24/03/1948
Vote Sénat 14/12/1948
Date de la loi 24/12/1948
Date moniteur 10/01/1949 | 11/01/1949
Moniteur n° 10 | 11
Documents principaux 00/000-K0233/001-0000-1946
00/000-K0344/001-1946-1947
00/000-K0352/001-1947-1948
00/000-S0260/001-1947-1948
00/000-S0021/001-1948-1949
Document Chambre   33K0233
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/10/1946
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/1947
Date d'envoi 07/01/1947
Auteur(s) Charles, Janssens (Auteur)
, Oscar, Behogne (Auteur)
, Alfons, Vranckx (Auteur)
Date de fin 24/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0344
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoon, Spinoy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0352
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/03/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoon, Spinoy (Auteur)
Document Sénat   33S0260
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/12/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0021
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léonce, Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Spinoy, Antoon
Calendrier 28/05/1947   EN DISCUSSION
28/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/12/1948   EN DISCUSSION
14/12/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL