Document parlementaire 33K0240-0000-1946

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946.

Fiche complète
22/10/1946
Vote Chambre 29/10/1946
Vote Sénat 30/10/1946
Date de la loi 12/11/1946
Date moniteur 28/11/1946
Moniteur n° 332
Documents principaux 00/000-K0240/001-0000-1946
00/000-K0254/001-0000-1946
00/000-S0135/001-0000-1946
Document Chambre   33K0240
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/10/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/10/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/10/1946
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 29/10/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre,Charles,José,Marie, Harmel (Auteur)
Document Sénat   33S0135
RAPPORT
Date de dépôt 30/10/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 30/10/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Harmel, Pierre,Charles,José,Marie
Calendrier 29/10/1946   EN DISCUSSION
29/10/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/10/1946   EN DISCUSSION
29/10/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/10/1946   EN DISCUSSION
30/10/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES