Document parlementaire 33K0244-1947-1948

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1948.

Fiche complète
19/02/1948
Vote Chambre 25/02/1948
Vote Sénat 26/02/1948
Date de la loi 27/02/1948
Date moniteur 29/02/1948
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K0244/001-1947-1948
00/000-K0245/001-1947-1948
00/000-S0186/001-1947-1948
Document Chambre   33K0244
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/02/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/02/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1948
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, De Sweemer (Auteur)
Document Sénat   33S0186
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 26/02/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 19/02/1948   EN DISCUSSION
19/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 24/02/1948   EN DISCUSSION
25/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1948   EN DISCUSSION
26/02/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES