Document parlementaire 33K0248-0000-1946

Proposition de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	29/10/1946
Documents principaux	00/000-K0248/001-0000-1946
Document Chambre	33K0248 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1946
Date d'envoi	19/11/1946
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Pierre, Harmel (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Henri, Marck (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE