Document parlementaire 33K0249-1947-1948

Proposition de loi mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages résultant de la guerre, et le rééquipement des universités de Bruxelles et de Louvain.

Fiche complète
24/02/1948
Documents principaux 00/000-K0249/001-1947-1948
Document Chambre   33K0249
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/02/1948
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/03/1948
Date d'envoi 09/03/1948
Auteur(s) Jean, Borremans (Auteur)
, Jean, Terfve (Auteur)
, Ernest, Burnelle (Auteur)
, Albert, Van Hoorick (Auteur)
, Samuel, Herssens (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE