Document parlementaire 33K0251-0000-1946

Projet de loi prorogeant la durée de l'existence et de la mission du Fonds Bibliothèque Albert Ier, et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935.

Fiche complète
04/07/1946
Vote Chambre 13/11/1946
Vote Sénat 29/10/1946
Date de la loi 29/11/1946
Date moniteur 29/12/1946
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-S0069/001-0000-1946
00/000-S0123/001-0000-1946
00/000-K0251/001-0000-1946
00/000-K0260/001-0000-1946
Document Sénat   33S0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/07/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/10/1946
Document Sénat
Document suivant
  33S0123
RAPPORT
Date de dépôt 16/10/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marius, Renard (Auteur)
Document Chambre   33K0251
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/10/1946
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/10/1946
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/11/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0260
RAPPORT
Date de dépôt 30/10/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges,Frederik,Adela, Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier 30/10/1946   EN DISCUSSION
30/10/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/11/1946   EN DISCUSSION
13/11/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/10/1946   EN DISCUSSION
29/10/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES