Document parlementaire 33K0259-1947-1948

Projet de loi approuvant l'Accord commercial concernant les échanges de marchandises entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas pendant la période du 1er juin 1947 au 31 mai 1949.

Fiche complète
26/02/1948
Vote Chambre 20/05/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 20/07/1948
Date moniteur 20/12/1948 | 21/12/1948
Moniteur n° 355 | 356
Documents principaux 00/000-K0259/001-1947-1948
00/000-K0449/001-1947-1948
00/000-S0388/001-1947-1948
Document Chambre   33K0259
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1948
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André,Georges,Eugène, Vaes (Auteur)
Document Sénat   33S0388
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Vaes, André,Georges,Eugène
Calendrier 13/04/1948   EN DISCUSSION
13/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/05/1948   EN DISCUSSION
20/05/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE