Document parlementaire 33K0261-1947-1948

Projet de loi modifiant le Chapitre VII de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

Fiche complète
26/02/1948
Vote Chambre 05/05/1948
Vote Sénat 15/07/1948
Date de la loi 02/08/1948
Date moniteur 15/08/1948
Moniteur n° 228
Documents principaux 00/000-K0261/001-1947-1948
00/000-K0338/001-1947-1948
00/000-S0417/001-1947-1948
Document Chambre   33K0261
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/02/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/02/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1948
Document Chambre
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  33K0338
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camiel,Remi, Verhamme (Auteur)
Document Sénat   33S0417
RAPPORT
Date de dépôt 25/06/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Coeckelbergh (Auteur)
Date de fin 15/07/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Verhamme, Camiel,Remi
Calendrier 16/03/1948   EN DISCUSSION
16/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/04/1948   EN DISCUSSION
05/05/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/07/1948   EN DISCUSSION
15/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS