Document parlementaire 33K0266-1948-1949

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement les crédits nécessaires pour venir en aide aux victimes de la tempête et des inondations de mars 1949.

	Fiche complète
	10/03/1949
Documents principaux	00/000-K0266/001-1948-1949
Document Chambre	33K0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1949
Date d'envoi	22/03/1949
Auteur(s)	Gustave, Van Glabbeke (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE