Document parlementaire 33K0269-1946-1947

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1947.

Fiche complète
22/04/1947
Vote Chambre 24/04/1947
Vote Sénat 29/04/1947
Date de la loi 30/04/1947
Date moniteur 01/05/1947
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-K0269/001-1946-1947
00/000-K0271/001-1946-1947
00/000-S0127/001-1946-1947
Document Chambre   33K0269
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/04/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/04/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat   33S0127
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 29/04/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel,Eugène,Ernest
Calendrier 22/04/1947   EN DISCUSSION
22/04/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/04/1947   EN DISCUSSION
29/04/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES