Document parlementaire 33K0270-1946-1947

Projet de loi donnant au Roi le pouvoir d'abroger, de modifier et de compléter les arrêtés-lois des 14 mai, 21 août et 31 décembre 1946 relatifs aux salaires et traitements.

Fiche complète
22/04/1947
Vote Chambre 08/05/1947
Vote Sénat 29/05/1947
Date de la loi 16/06/1947
Date moniteur 26/06/1947 | 27/06/1947
Moniteur n° 177 | 178
Documents principaux 00/000-K0270/001-1946-1947
00/000-K0287/001-1946-1947
00/000-S0161/001-1946-1947
Document Chambre   33K0270
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/04/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/04/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0287
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Bertrand (Auteur)
Document Sénat   33S0161
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Lapaille (Auteur)
Date de fin 29/05/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Bertrand, Alfred
Calendrier 29/04/1947   EN DISCUSSION
29/04/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/05/1947   EN DISCUSSION
08/05/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/05/1947   EN DISCUSSION
29/05/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | TRAVAIL | TRAITEMENTS