Document parlementaire 33K0272-1947-1948

Projet de loi portant révision de l'arrêté-loi du 23 octobre 1946, modifié par celui du 28 février 1947 relatif aux accidents du travail survenus aux gens de mer.

Fiche complète
02/03/1948
Vote Chambre 20/05/1948
Vote Sénat 25/06/1948
Date de la loi 07/07/1948
Date moniteur 19/07/1948 | 20/07/1948
Moniteur n° 201 | 202
Documents principaux 00/000-K0272/001-1947-1948
00/000-K0444/001-1947-1948
00/000-K0464/001-1947-1948
00/000-S0321/001-1947-1948
00/000-S0377/001-1947-1948
Document Chambre   33K0272
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1948
Document Chambre
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  33K0444
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Carolus,Alphonsus, Goetghebeur (Auteur)
Document Chambre
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  33K0464
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/05/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) André,Georges,Eugène, Vaes (Auteur)
Document Sénat   33S0321
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1948
Document Sénat
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  33S0377
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur Goetghebeur, Carolus,Alphonsus
Calendrier 21/04/1948   EN DISCUSSION
21/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/05/1948   EN DISCUSSION
20/05/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1948   EN DISCUSSION
25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL