Document parlementaire 33K0277-1946-1947

Projet de loi apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie.

Fiche complète
23/04/1947
Vote Chambre 12/06/1947
Vote Sénat 24/07/1947
Date de la loi 25/08/1947
Date moniteur 12/09/1947
Moniteur n° 255
Documents principaux 00/000-K0277/001-1946-1947
00/000-K0330/001-1946-1947
00/000-S0263/001-1946-1947
Document Chambre   33K0277
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1947
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon,Henri, Mundeleer (Auteur)
Document Sénat   33S0263
RAPPORT
Date de dépôt 17/07/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Delmotte (Auteur)
Date de fin 24/07/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Mundeleer, Léon,Henri
Calendrier 14/05/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1947   EN DISCUSSION
12/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1947   EN DISCUSSION
24/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES