	Fiche complète
	16/03/1949
Vote Chambre	13/04/1949
Vote Sénat	05/05/1949
Date de la loi	09/05/1949
Date moniteur	15/06/1949
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0278/001-1948-1949 00/000-K0306/001-1948-1949 00/000-S0284/001-1948-1949
Document Chambre	33K0278 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/04/1949
Document Chambre Document suivant	33K0306 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
Document Sénat	33S0284 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur)
Date de fin	05/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	22/03/1949 EN DISCUSSION 22/03/1949 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/04/1949 EN DISCUSSION 13/04/1949 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/05/1949 EN DISCUSSION 05/05/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE \| TRAITEMENTS