Document parlementaire 33K0280-1946-1947

Projet de loi concernant les accises.

Fiche complète
24/04/1947
Vote Chambre 03/07/1947
Vote Sénat 12/08/1947
Date de la loi 05/09/1947
Date moniteur 22/11/1947
Moniteur n° 326
Documents principaux 00/000-K0280/001-1946-1947
00/000-K0349/001-1946-1947
00/000-K0354/001-1946-1947
00/000-S0231/001-1946-1947
00/000-S0279/001-1946-1947
Document Chambre   33K0280
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0349
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Léona,Louis, Coppé (Auteur)
Document Chambre
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  33K0354
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/05/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   33S0231
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/08/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0279
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Coppé, Albert,Léona,Louis
Calendrier 14/05/1947   EN DISCUSSION
27/05/1947   EN DISCUSSION
27/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/06/1947   EN DISCUSSION
26/06/1947   EN DISCUSSION
01/07/1947   EN DISCUSSION
03/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/08/1947   EN DISCUSSION
12/08/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES