Document parlementaire 33K0285-1946-1947

Projet de loi modifiant l'article 3, a) de la loi du 21 juillet 1930, relative aux augmentations de certaines pensions et allocations visées aux Titres II et III des lois cordonnées sur les pensions militaires.

Fiche complète
01/10/1946
Vote Chambre 05/06/1947
Vote Sénat 24/04/1947
Date de la loi 24/06/1947
Date moniteur 30/07/1947
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-S0104/001-0000-1946
00/000-S0103/001-1946-1947
00/000-K0285/001-1946-1947
00/000-K0333/001-1946-1947
Document Sénat   33S0104
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/10/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0103
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Donvil (Auteur)
Document Chambre   33K0285
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/04/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 29/04/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/06/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0333
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice,Auguste,Victor, Jaminet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Jaminet, Maurice,Auguste,Victor
Calendrier 14/05/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1947   EN DISCUSSION
05/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES