Document parlementaire 33K0290-1948-1949

Projet de loi tendant à encourager les remembrements volontaires de biens ruraux.

Fiche complète
10/03/1948
Vote Chambre 27/04/1949
Vote Sénat 17/03/1949
Date de la loi 04/05/1949
Date moniteur 02/06/1949
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-S0263/001-1947-1948
00/000-S0171/001-1948-1949
00/000-K0290/001-1948-1949
00/000-K0383/001-1948-1949
00/000-K0412/001-1948-1949
Document Sénat   33S0263
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1949
Document Sénat
Document suivant
  33S0171
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
, Charles, Derbaix (Auteur)
Document Chambre   33K0290
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/03/1949
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/03/1949
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/04/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0383
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Couplet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0412
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alphonse, Bonenfant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Couplet, Maurice
Calendrier 06/04/1949   EN DISCUSSION
06/04/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 27/04/1949   EN DISCUSSION
27/04/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1949   EN DISCUSSION
17/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | REMEMBREMENT