Document parlementaire 33K0292-1947-1948

Proposition de loi instituant un Comité de coordination des établissements publics créés au bénéfice des victimes de la guerre.

	Fiche complète
	05/03/1948
Documents principaux	00/000-K0292/001-1947-1948
Document Chambre	33K0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/1948
Date d'envoi	09/03/1948
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Suzanne, Grégoire-Cloes (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Jules, Descampe (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE