Document parlementaire 33K0295-1948-1949

Proposition de loi portant modification de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945.

	Fiche complète
	22/03/1949
Documents principaux	00/000-K0295/001-1948-1949 00/000-K0438/001-1948-1949
Document Chambre	33K0295 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1949
Date d'envoi	29/03/1949
Auteur(s)	Louis, Kiebooms (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Léon, Timmermans (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0438 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/05/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Roger, De Kinder (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES PENSIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES