Document parlementaire 33K0295-1948-1949

Proposition de loi portant modification de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945.

Fiche complète
22/03/1949
Documents principaux 00/000-K0295/001-1948-1949
00/000-K0438/001-1948-1949
Document Chambre   33K0295
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/03/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/03/1949
Date d'envoi 29/03/1949
Auteur(s) Louis, Kiebooms (Auteur)
, Arthur, De Sweemer (Auteur)
, Jean, Rey (Auteur)
, Léon, Timmermans (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
Document Chambre
Document suivant
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AMENDEMENT
Date de dépôt 04/05/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Roger, De Kinder (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES PENSIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres GUERRE | DEPORTES