Document parlementaire 33K0296-1946-1947

Proposition de loi modifiant la loi du 10 juin 1937 relative aux allocations familiales aux non-salariés.

	Fiche complète
	06/05/1947
Documents principaux	00/000-K0296/001-1946-1947 00/000-K0076/001-1947-1948 00/000-K0342/001-1947-1948 00/000-K0431/001-1947-1948
Document Chambre	33K0296 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1947
Date d'envoi	27/05/1947
Auteur(s)	Carolus, Goetghebeur (Auteur) , Emile, Welter (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0076 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/12/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eugeen, Moriau (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0342 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Carolus, Goetghebeur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0431 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide
Calendrier	16/03/1948   EN DISCUSSION 20/04/1948   EN DISCUSSION 20/04/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES