Document parlementaire 33K0299-1946-1947

Projet de loi majorant certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant à charge de ce dernier une pension annuelle et viagère à la dame Renée-Catherine-Valentine Hubert, veuve de M. Victor Delaveleye, ancien membre de la Chambre des Représentants et ancien Ministre.

	Fiche complète
	05/05/1947
Vote Chambre	10/07/1947
Vote Sénat	24/07/1947
Date de la loi	20/08/1947
Date moniteur	10/09/1947
Moniteur n°	253
Documents principaux	00/000-K0299/001-1946-1947 00/000-K0364/001-1946-1947 00/000-K0390/001-1946-1947 00/000-S0253/001-1946-1947 00/000-S0254/001-1946-1947
Document Chambre	33K0299 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/05/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/05/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1947
Document Chambre Document suivant	33K0364 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/06/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0390 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat	33S0253 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/07/1947
Document Sénat Document suivant	33S0254 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Philippart de Foy, Marcel
Calendrier	12/06/1947   EN DISCUSSION 17/06/1947   EN DISCUSSION 17/06/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1947   EN DISCUSSION 10/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/07/1947   EN DISCUSSION 24/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES