Document parlementaire 33K0320-1946-1947

Projet de loi modifiant les articles 10 et 11 de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
20/05/1947
Vote Chambre 12/06/1947
Vote Sénat 24/07/1947
Date de la loi 20/08/1947
Date moniteur 10/09/1947
Moniteur n° 253
Documents principaux 00/000-K0320/001-1946-1947
00/000-K0365/001-1946-1947
00/000-S0186/001-1946-1947
00/000-S0245/001-1946-1947
Document Chambre   33K0320
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/05/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/05/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0365
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston,Pierre,Joseph, Baccus (Auteur)
Document Sénat   33S0186
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/07/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0245
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Sobry (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Baccus, Gaston,Pierre,Joseph
Calendrier 28/05/1947   EN DISCUSSION
28/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1947   EN DISCUSSION
12/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/07/1947   EN DISCUSSION
24/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE