Document parlementaire 33K0325-1948-1949

Projet de loi fixant le nombre des représentants et des sénateurs élus directement par le corps électoral et portant répartition des sièges conformément aux résultats du recensement général de la population au 31 décembre 1947.

Fiche complète
31/03/1949
Vote Chambre 27/04/1949
Vote Sénat 17/05/1949
Date de la loi 18/05/1949
Date moniteur 19/05/1949
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0325/001-1948-1949
00/000-K0401/001-1948-1949
00/000-K0413/001-1948-1949
00/000-S0311/001-1948-1949
00/000-S0360/001-1948-1949
00/000-S0363/001-1948-1949
Document Chambre   33K0325
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/03/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/03/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/04/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0401
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0413
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
, Albert, De Clerck (Auteur)
Document Sénat   33S0311
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Tobback (Auteur)
Date de fin 17/05/1949
Document Sénat
Document suivant
  33S0360
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Cassian, Lohest (Auteur)
, Joseph, Hanquet (Auteur)
, Léonard, Meurice (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0363
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/05/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
, Joseph, Bouilly (Auteur)
, Auguste, Buisseret (Auteur)
, Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier 05/04/1949   EN DISCUSSION
13/04/1949   EN DISCUSSION
13/04/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/04/1949   EN DISCUSSION
27/04/1949   EN DISCUSSION
27/04/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/05/1949   EN DISCUSSION
17/05/1949   EN DISCUSSION
17/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES