Document parlementaire 33K0327-1946-1947

Projet de loi autorisant des régularisations, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1946 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1945 et antérieurs et à l'exercice 1946.

	Fiche complète
	21/05/1947
Vote Chambre	26/11/1947
Vote Sénat	23/12/1947
Date de la loi	24/12/1947
Date moniteur	29/12/1947 | 30/12/1947
Moniteur n°	363 | 364
Documents principaux	00/000-K0327/001-1946-1947 00/000-K0511/001-1946-1947 00/000-K0017/001-1947-1948 00/000-S0015/001-1947-1948 00/000-S0045/001-1947-1948
Document Chambre	33K0327 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1947
Document Chambre Document suivant	33K0511 RAPPORT
Date de dépôt	14/10/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0017 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/11/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0015 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1947
Document Sénat Document suivant	33S0045 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier	15/07/1947   EN DISCUSSION 16/09/1947   EN DISCUSSION 07/10/1947   EN DISCUSSION 07/10/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/11/1947   EN DISCUSSION 19/11/1947   EN DISCUSSION 26/11/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1947   EN DISCUSSION 23/12/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS