Document parlementaire 33K0333-1947-1948

Projet de loi reportant au 30 juin 1948 la clôture des opérations de liquidation et d'ordonnancement des dépenses relatives à l'exercice 1947.

Fiche complète
16/03/1948
Vote Chambre 23/03/1948
Vote Sénat 24/03/1948
Date de la loi 26/03/1948
Date moniteur 28/03/1948
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0333/001-1947-1948
00/000-K0354/001-1947-1948
00/000-S0251/001-1947-1948
Document Chambre   33K0333
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/03/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/03/1948
Auteur(s) g, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/03/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0354
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Coppé (Auteur)
Document Sénat   33S0251
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 24/03/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Coppé, Albert
Calendrier 23/03/1948   EN DISCUSSION
23/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1948   EN DISCUSSION
23/03/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT