Document parlementaire 33K0339-1947-1948

Proposition de loi portant reclassement et regroupement de la voirie publique par terre.

	Fiche complète
	17/03/1948
Documents principaux	00/000-K0339/001-1947-1948
Document Chambre	33K0339 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1948
Date d'envoi	13/04/1948
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur) , Raymond, Dispy (Auteur) , Gustaaf, De Ville (Auteur) , Ernest, Burnelle (Auteur) , Willy, Frère (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES