Document parlementaire 33K0344-1948-1949

Projet de loi portant approbation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949.

	Fiche complète
	05/04/1949
Vote Chambre	04/05/1949
Vote Sénat	12/05/1949
Date de la loi	02/06/1949
Date moniteur	01/08/1949 | 02/08/1949
Moniteur n°	213 | 214
Documents principaux	00/000-K0344/001-1948-1949 00/000-K0403/001-1948-1949 00/000-S0292/001-1948-1949
Document Chambre	33K0344 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/04/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/04/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0403 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, Scheyven (Auteur)
Document Sénat	33S0292 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Date de fin	12/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Scheyven, Raymond
Calendrier	12/04/1949   EN DISCUSSION 12/04/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	03/05/1949   EN DISCUSSION 04/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1949   EN DISCUSSION 11/05/1949   EN DISCUSSION 12/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | OTAN