Document parlementaire 33K0347-1948-1949

Projet de loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 20 novembre 1946 créant la Régie des Voies aériennes.

	Fiche complète
	06/04/1949
Documents principaux	00/000-K0347/001-1948-1949
Document Chambre	33K0347 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/04/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE