Document parlementaire 33K0348-1948-1949

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre en Belgique ou à l'étranger, par tranches successives et sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs belges.

	Fiche complète
	06/04/1949
Vote Chambre	04/05/1949
Vote Sénat	05/05/1949
Date de la loi	09/05/1949
Date moniteur	13/05/1949
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-K0348/001-1948-1949 00/000-K0423/001-1948-1949 00/000-S0299/001-1948-1949
Document Chambre	33K0348 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/04/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/04/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0423 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, De Kinder (Auteur)
Document Sénat	33S0299 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Date de fin	05/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	De Kinder, Roger
Calendrier	27/04/1949   EN DISCUSSION 27/04/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1949   EN DISCUSSION 04/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/05/1949   EN DISCUSSION 05/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS