Document parlementaire 33K0360-1946-1947

Projet de loi rattachant des recettes supplémentaires, réduisant certains crédits ouverts et ouvrant des crédits supplémentaires au budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1945.

Fiche complète
01/10/1946
Vote Chambre 29/10/1947
Vote Sénat 29/05/1947
Date de la loi 10/11/1947
Date moniteur 07/05/1948 | 08/05/1948
Moniteur n° 128 | 129
Documents principaux 00/000-S0109/001-0000-1946
00/000-S0095/001-1946-1947
00/000-S0120/001-1946-1947
00/000-K0360/001-1946-1947
00/000-K0512/001-1946-1947
Document Sénat   33S0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/10/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0095
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William,Paulin,Louis, Van Remoortel (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0120
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   33K0360
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/06/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 03/06/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/10/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0512
RAPPORT
Date de dépôt 15/10/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 02/10/1947   EN DISCUSSION
02/10/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/10/1947   EN DISCUSSION
29/10/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/05/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   EN DISCUSSION
29/05/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS