Document parlementaire 33K0368-1946-1947

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse.

Fiche complète
05/06/1947
Documents principaux 00/000-K0368/001-1946-1947
Document Chambre   33K0368
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/06/1947
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1947
Date d'envoi 26/06/1947
Auteur(s) Alphonse, Bonenfant (Auteur)
, Albert, Van Hoorick (Auteur)
, Victor, Briol (Auteur)
, Henri, Reul (Auteur)
, Fernand, Jacquemotte (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHASSE