Document parlementaire 33K0368-1946-1947

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse.

	Fiche complète
	05/06/1947
Documents principaux	00/000-K0368/001-1946-1947
Document Chambre	33K0368 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1947
Date d'envoi	26/06/1947
Auteur(s)	Alphonse, Bonenfant (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Victor, Briol (Auteur) , Henri, Reul (Auteur) , Fernand, Jacquemotte (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE