Document parlementaire 33K0370-1948-1949

Projet de loi modifiant la législation relative aux cours d'eau non navigables.

	Fiche complète
	18/12/1947
Vote Chambre	09/03/1950
Vote Sénat	07/04/1949
Date de la loi	15/03/1950
Date moniteur	02/04/1950
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-S0055/001-1947-1948 00/000-S0117/001-1948-1949 00/000-S0200/001-1948-1949 00/000-K0370/001-1948-1949 00/000-K0211/001-1949-1950 00/000-K0258/001-1949-1950 00/000-K0276/001-1949-1950
Document Sénat	33S0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1949
Document Sénat Document suivant	33S0117 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Boodt (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0200 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	33K0370 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/04/1949
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/03/1950
Document Chambre Document suivant	34K0211 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Chambre Document suivant	34K0258 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/02/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Josephus, Chalmet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	34K0276 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Lefebvre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Lefebvre, René
Calendrier	08/02/1950   EN DISCUSSION 23/02/1950   EN DISCUSSION 02/03/1950   EN DISCUSSION 02/03/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1950   EN DISCUSSION 09/03/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1949   EN DISCUSSION 07/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES