Document parlementaire 33K0372-1947-1948

Projet de loi autorisant des régularisations, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1947 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1946 et antérieurs et à l'exercice 1947.

	Fiche complète
	23/03/1948
Vote Chambre	17/06/1948
Vote Sénat	25/06/1948
Date de la loi	26/06/1948
Date moniteur	28/06/1948 | 29/06/1948
Moniteur n°	180 | 181
Documents principaux	00/000-K0372/001-1947-1948 00/000-K0357/001-1947-1948 00/000-K0482/001-1947-1948 00/000-S0392/001-1947-1948 00/000-S0401/001-1947-1948
Document Chambre	33K0372 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/04/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/04/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0357 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, De Sweemer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0482 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/05/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0392 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1948
Document Sénat Document suivant	33S0401 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	De Sweemer, Arthur
Calendrier	25/05/1948   EN DISCUSSION 08/06/1948   EN DISCUSSION 08/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	17/06/1948   EN DISCUSSION 17/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948   EN DISCUSSION 25/06/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES