Document parlementaire 33K0373-1947-1948

Projet de loi approuvant le Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars 1948.

Fiche complète
18/03/1948
Vote Chambre 28/04/1948
Vote Sénat 24/03/1948
Date de la loi 29/04/1948
Date moniteur 16/10/1948
Moniteur n° 290
Documents principaux 00/000-S0238/001-1947-1948
00/000-S0249/001-1947-1948
00/000-K0373/001-1947-1948
00/000-K0423/001-1947-1948
Document Sénat   33S0238
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/03/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/03/1948
Document Sénat
Document suivant
  33S0249
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles,Albert,Ferdinand, d'Aspremont Lynden (Auteur)
Document Chambre   33K0373
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/04/1948
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/04/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 28/04/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0423
RAPPORT
Date de dépôt 21/04/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustus,Edmondus, De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier 13/04/1948   EN DISCUSSION
20/04/1948   EN DISCUSSION
20/04/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/04/1948   EN DISCUSSION
28/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL