Document parlementaire 33K0377-1948-1949

Proposition de loi relative à l'assimilation aux combattants, des volontaires des Services de renseignements militaires interalliés 1914-1918 en vue de l'attribution des distinctions honorifiques.

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-K0377/001-1948-1949
Document Chambre	33K0377 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | SERVICE SECRET