Document parlementaire 33K0378-1948-1949

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool.

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-K0378/001-1948-1949
Document Chambre	33K0378 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1949
Date d'envoi	26/04/1949
Auteur(s)	Eugène, Charpentier (Auteur) , Ernest, Challe (Auteur) , Henri, Lambotte (Auteur) , Camiel, Struyvelt (Auteur) , Emile, Welter (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL